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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour toutes fins.
Ces Conditions de service sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, communication et proposition, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version précédente des Conditions de service).
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SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
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SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE
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